Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ProfylUp les informations suivantes.
Le site profylup.com est une plateforme en ligne permettant aux professionnels de créer et publier une vitrine digitale personnalisée à partir de leur parcours professionnel. Le service s'adresse aux indépendants, consultants, cadres et à toute personne souhaitant valoriser son profil professionnel sur internet de manière moderne et efficace. Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par les visiteurs et utilisateurs.
Informations relatives à l'éditeur
Le site internet ProfylUp est édité dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante, conformément au régime de la micro-entreprise tel que défini par les articles L. 526-22 et suivants du Code de commerce. L'activité principale consiste en la fourniture de services numériques à destination des professionnels souhaitant développer leur présence en ligne.
L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs).
Responsabilité éditoriale
Conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication du site ProfylUp est Joseph Isnard, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice. Le directeur de la publication est la personne physique responsable des contenus publiés sur le site, dans les limites fixées par la loi. À ce titre, il veille au respect des obligations légales en matière de contenus numériques, notamment en ce qui concerne le droit à l'image, le droit d'auteur et les dispositions relatives aux données personnelles.
Infrastructure technique et stockage des données
Le site ProfylUp est hébergé sur une infrastructure cloud moderne et sécurisée, conçue pour garantir une disponibilité optimale du service ainsi que la protection des données des utilisateurs. Notre choix d'hébergeur s'est porté sur des acteurs reconnus du secteur, certifiés et conformes aux standards internationaux de sécurité.
Ces prestataires disposent de certifications de sécurité (SOC 2, ISO 27001) et s'engagent contractuellement à respecter les dispositions du RGPD concernant le traitement des données personnelles. Les transferts de données hors de l'Union Européenne sont encadrés par des garanties appropriées (Data Privacy Framework, Clauses Contractuelles Types).
Droits d'auteur et protection des contenus
L'ensemble des éléments constituant le site ProfylUp et le service associé, incluant notamment mais non limitativement la structure générale, les textes, les images, les graphismes, les icônes, les sons, les vidéos, les logiciels, les bases de données, les animations, les marques, les logos et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus créés et publiés par les utilisateurs via le service ProfylUp (textes de présentation, informations professionnelles, photographies de profil) restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. En publiant ces contenus, les utilisateurs accordent à ProfylUp une licence d'utilisation limitée et non exclusive, dans le seul but d'assurer le fonctionnement technique du service.
Engagement en matière de vie privée
ProfylUp s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les données personnelles qui lui sont confiées. Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est effectué dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en la matière, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité dédiée à cet effet.
Cadre juridique et résolution des différends
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons. Le médiateur peut être saisi via le site www.medicys.fr. En outre, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, pour signaler un contenu illicite ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
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Dernière mise à jour : Janvier 2025